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Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos services d’analyse publicitaire, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Celles-ci s’appliquent dès l’accès au site et pendant toute la relation commerciale.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens suivant dans les présentes :

« Site » : interface web accessible à l’adresse luminaravexo.com, hébergeant les informations et outils d’analyse publicitaire.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site pour consultation, contact ou prestation d’analyse.

« Services » : ensemble des prestations d’analyse, conseils statistiques et accompagnement publicitaire.

« Politique » : ensemble constitué par la politique de confidentialité, de cookies, et les présentes conditions.

Utilisation des services luminaravexo

Toute demande d’analyse suppose le respect des procédures d’identification et du cadre contractuel transmis lors de la mission.

Admissibilité

Nos services ne s’adressent qu’aux entreprises, associations ou professionnels majeurs, ayant la capacité de contracter légalement au Canada.

Aucun service pour mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Le client reconnaît s’engager sur l’exactitude des informations transmises et le bon usage du site.

Fournir des données véridiques et à jour pour chaque demande.

S’assurer de la confidentialité des accès ou identifiants transmis.

Respecter les obligations légales relatifs à ses propres activités.

Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité présents sur le site.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits :

Revente ou diffusion des analyses sans accord écrit préalable.

Usage frauduleux, intrusif ou perturbateur des services et outils proposés.

Altération ou tentative de manipulation des résultats des analyses.

Violation de la législation canadienne sur la confidentialité et la publicité.

Usurpation d’identité d’autrui pour accéder aux services.

Propriété intellectuelle luminaravexo

L’ensemble des contenus, analyses, marques, logos et outils développés par luminaravexo sont protégés par la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est prohibée.

Contenus transmis par le client

Le client veille à ce que tout contenu transmis respecte la loi et n’usurpe aucun droit tiers.

Droits sur les contenus clients

En cas de prestation, le client autorise luminaravexo à traiter les contenus afin d’assurer la mission demandée, sans cession de droits hors accord.

Protection de la vie privée et confidentialité

Les données personnelles sont gérées conformément à la politique de confidentialité, consultable sur le site. Voir comment vos droits sont exercés à chaque étape de la mission.

Voir confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les conseils communiqués sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas un avis professionnel individualisé adapté à la situation de chaque client.

Avertissement spécifique

Résultats variables selon les contextes. Aucune garantie de résultat ne peut être avancée.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnité ne pourra être sollicitée hors faute lourde prouvée. luminaravexo n’est en rien responsable des pertes indirectes ou découlant de l’interprétation fournie.

Indemnisation

En cas de recours d’un tiers du fait de votre utilisation, vous engagez votre responsabilité et couvrez luminaravexo de tout dommage lié.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera, en priorité, réglé à l’amiable. Si nécessaire, une médiation sera proposée selon les règles en vigueur au Canada.

Arbitrage

Lorsque la résolution amiable échoue, le recours à un arbitrage privé, confidentiel et au Canada peut être imposé d’un commun accord.

Les frais éventuels seront partagés sauf convention contraire.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Pour un règlement hors Canada, l’utilisateur peut solliciter la plateforme ODR. Les modalités sont précisées en ligne.

Informations sur la médiation

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres continuent de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

L’ensemble des textes du site, conditions et politiques représentera l’accord complet et exclusif entre les parties.

Loi applicable au contrat

La présente relation contractuelle est exclusivement régie par le droit canadien.

Résiliation

Chaque partie conserve la possibilité de cesser la collaboration selon les modalités prévues contractuellement.

Modifications

Les évolutions des présentes conditions seront publiées en ligne et s’imposent à compter de cette date.

Coordonnées et contact luminaravexo

Toute question sur ces clauses peut être posée par courriel ou téléphone.

Adresse email: content@luminaravexo.com

Téléphone: +1 (819) 543-2346

Adresse postale: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada

Conditions générales d’utilisation luminaravexo.com